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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – COMMANDES ET LIVRAISON

Tous nos bons de commande et de livraisons doivent obligatoirement comporter la signature du client bénéficiaire du compte, ou encore celle d’une personne accréditée par lui, mais en tous cas revêtus du cachet du client. La direction de la Société C.B.E se réserve le droit de refuser tout ou partie des ordres pris par ses Représentants et qui ne seraient pas conformes aux prix, délais de livraison et modalités de règlement.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

Article 2 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou résiliation de commande demandée par le client ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes versés ne seront pas restitués.

Article 3 – PRIX

Nos prix sont indiqués H.T.

La facturation est faite aux prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - DELAIS DE LIVRAISONS

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Nos délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommage et intérêts, à retenues ni annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’en cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l’une ou l’autre partie : l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : La guerre, l’émeute, l’incendie, problème de dédouanement, retard fret maritime, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelqu’en soit la cause.

Nous n’acceptons aucun retour de marchandises, même port payé, sans accord écrit préalable de notre Société. Les retours qui n’auraient pas fait l’objet de notre accord, ne pourront en aucun cas retarder le paiement de nos factures à l’échéance convenue.

Article 5 - COMMANDES SPECIALES

50 % payable à la commande, le solde à la livraison.

TOLERANCES : aucune réclamation ou indemnisation d’aucune sorte ne pourra être formulée dans les cas suivants :

EN QUANTITE : compte tenu de la nature spécifique de la commande effectuée, C.B.E se réserve la faculté de livrer les marchandises suivant les quantités supérieures ou inférieures à 20 % de la quantité sollicitée par le client, qui sera tenue de régler le coût effectif des marchandises livrées.

EN DELAIS : Malgré nos efforts de respecter le délai fixé, des circonstances indépendants de notre volonté peuvent être la cause de retard qui ne pourront en aucun cas être motif d’annulation de commande

Article 6 – RECEPTION DES MARCHANDISES

Le client est tenu de comparer les éléments du bon de livraison avec la marchandise livrée. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’est pas clairement stipulée sur le bon de livraison correspondant.

Article 7 – FACTURATION

A chaque livraison correspondra une facture. La date de sortie d’entrepôt des produits est le point de la date d’exigibilité en cas de paiement a terme.

Article 8 – CLICHES

Les clichés correspondant à une création de notre part restent notre propriété.

Article 9 - EXPEDITIONS PAR TRANSPORTEUR

Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en nos magasins et voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport ou des modalités de règlements du prix, franco ou port dû. En cas de manquants ou de détérioration de produits à l’arrivée, le destinataire doit :

a) Inscrire sur le récépissé du transporteur des réserves précisant exactement le nombre de colis manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation.

b) Confirmer ces réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison par lettre recommandée (cf. article 105 Code du Commerce ) .

c) Il appartient au destinataire de prendre les réserves nécessaires à l’égard du transporteur, en accomplissant les formalités sus évoqués, pour faire valoir ses droits à toute indemnité éventuelle auprès de ce dernier (seul habilité à recevoir les réclamations et à leur donner les suites qui s’imposent).

Article 10 – MODALITES DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au COMPTANT A LA LIVRAISON. Dans le cas où un crédit serait consenti au client, tout règlement anticipé de la part de ce dernier sera rémunéré par un escompte dont le taux est de 0.6% par mois entier.

Article 11 – ECHEANCE DES PAIEMENTS – CLAUSE PENALE

En cas d’impayé à la date d’échéance fixée, laquelle figure sur chacune de nos factures ou relevé, et après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le débiteur sera tenu de verser en plus du montant de la facture une indemnité ègale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, conformément aux dispositions de l’article 33 de l’ordonnance du 1^er décembre 1986.

Le retard de paiement d’une seule échéance, rend immédiatement exigible le paiement des comptes en cours et autorise la société à surseoir à toute nouvelle livraison.

Article 12 – TRAITES A L’ACCEPTATION

Seuls les effets de commerce établis par nos soins seront pris en considération. Conforment aux usages commerciaux et aux articles 124 et 125 du code de commerce, ces effets devront nous parvenir en retour dûment acceptés dans les 48 heures de leur réception.

Article 13 – GARANTIE DES MARCHANDISES ET MATERIELS

Le délai et les conditions de garantie applicables aux matériels vendus par notre intermédiaire sont identiques à ceux consentis par nos fournisseurs. En aucun cas, notre Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit et qui pourraient être la conséquence, directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation, ou qui résulteraient d’une mauvaise utilisation ou manipulation de ce matériel.

Article 14 – CLAUSE DE PROPRIETE

La Société demeure propriétaire des marchandises jusqu’à parfait paiement et se réserve le droit de revendiquer lesdites marchandises à défaut de paiement à la date convenue. La résolution de plein droit interviendra dès le non-paiement à échéance des sommes dûes, sans qu’il soit besoin, de faire aucune formalité, le vendeur conservant la faculté d’exiger l’exécution du contrat et de renoncer à ladite clause si bon lui semble.

Article 15 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

EN CAS DE CONTESTATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST TROPEZ SERA SEUL COMPETANT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEUR. TOUTE COMMANDE EMPORTE ADHESION SANS RESERVE DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE NONOBSTANT TOUTES STIPULATIONS CONTRAIRES FIGURANT DANS LES CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE NOS CLIENTS.

Siége Social : 28,Bld Louis Blanc - 83990 SAINT TROPEZ - RCS St Tropez 481 185 106